Avis
L’une des missions principales du CCEE est de répondre aux saisines obligatoires et récurrentes des instances publiques parmi lesquelles celles de la Région Réunion. Le CCEE rédige notamment des avis sur l’exercice budgétaire de la collectivité régionale qui s’organise autour de 3 temps forts :
- les orientations budgétaires (oct/nov de l’année en cours pour l’année n+1) qui ont pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
le budget primitif (déc. de l’année en cours pour l’année n+1) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une année civile.
- le compte administratif et le rapport d’activité (mai/juin de l’année en cours pour l’exercice n-1) sont respectivement des rapports annuels retraçant les différentes exécutions budgétaires ainsi que les actions et projets menés au cours de l’année écoulée sur le territoire. Ils établissent le niveau de réalisation effectif des actions de la collectivité au regard des prévisions affichées lors du budget primitif.
Le conseil s’autosaisit également pour réaliser des préconisations dans une démarche de pré-orientations budgétaires (sept. de l’année en cours pour l’année n+1) qu’il propose à la Région Réunion de prendre en compte dans le cadre de l’élaboration de ses orientations budgétaires. C’est par cet exercice particulier que la démarche de prospective du CCEE prend toute sa dimension puisqu’il s’agit là d’influer la stratégie régionale au moment des arbitrages budgétaires et de faire entendre les préconisations de la société civile organisée.
Prévisions d’orientation budgétaire
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Orientations budgétaires
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Avis du CCEE du bilan d’activités et le compte administratif du Conseil régional pour l’exercice 2016 et sur le projet de Décision modificative n°1 de 2017
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires de la Région Réunion pour l’exercice 2017
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires du conseil régional pour l’exercice 2017 et son projet de décision modificative n°2 de l’exercice 2016
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires du conseil régional pour l’exercice 2016
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaire du conseil régional pour l’exercice 2015, son projet de décision modificative n°2 2014
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires du conseil régional 2014 et de son projet de décision modificative n°2 au budget pour l’exercice 2013
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires 2013 et le projet de décision modificative n°2 2012
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires 2012 et le projet de décision modificative n°3 2011
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires du Conseil Régional pour 2009 et le Projet décision modificative n°2 pour l’exercice 2008
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Avis du CCEE sur les orientations budgétaires 2008 et le projet de décision modificative n°2 2007
Budgets Primitifs
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Avis du CCEE sur le projet de budget primitif du Conseil régional pour l’exercice 2010
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Avis du CCEE sur le projet de budget primitif de la Région pour l’exercice 2009
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Avis du CCEE sur le projet de budget primitif du Conseil régional pour l’exercice 2008
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Avis du CCEE sur le projet de budget primitif du Conseil régional pour l’exercice 2007
Comptes administratifs et bilans d’activité
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Avis du CCEE sur le rapport relatif à l’exercice du droit régional à l’expérimentation 2016
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Avis du CCEE sur le bilan d’activité et compte administratif de la Région Réunion pour l’exercice 2014 ainsi que le projet de budget supplémentaire – décision modificative n°1
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Avis du CCEE sur le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales 2015 – 2020
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Avis du CCEE sur l’action de la Région Réunion en matière de coopération régionale et d’action internationale 2015
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Avis du CCEE sur le bilan d’activités, le compte administratif, le compte de gestion 2013 et le projet de décision modificative n°1 2014
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Avis du CCEE sur le projet de budget primitif du Conseil régional pour l’exercice 2014
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Avis du CCEE sur le bilan d’activités, le compte administratif 2012 et le projet de décision modificative n°1 au budget 2013
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Avis du CCEE sur le bilan d’activités, le compte administratif 2010 et le projet de décision modificative n°2 2011
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Avis du CCEE sur le bilan d’activités, le compte administratif 2009 et le projet de décision modificative n°2 2010
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Avis du CCEE sur le bilan d’activité et le compte administratif de la Région Réunion 2008 et le projet de décision modificative n°2 au budget supplémentaire 2009
Autres avis
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Avis du CCEE sur le Plan d’actions pour l’amélioration des conditions d’alimentation en eau des Hauts 2016
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Avis du CCEE sur la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion pour les années 2016-2018 / 2019-2023
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Avis du CCEE sur la situation en matière de Développement Durable de la Région Réunion pour l’exercice 2014
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Avis du CCEE sur le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures 2015
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