2021 – La loi Molac adoptée

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Le 8 avril 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi.
Le texte avait été déposé le 30 décembre 2019 par le député Paul Molac et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 13 février 2020, puis par le Sénat le 10 décembre 2020.

Retrouvez :
– les débats du 8 avril 2021

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/premiere-seance-du-jeudi-08-avril-2021

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/deuxieme-seance-du-jeudi-08-avril-2021

– Le détail des votes

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3569

– La synthèse du vote

Nombre de votants : 342
Nombre de suffrages exprimés : 323
Majorité absolue : 162
Pour l’adoption : 247
Contre : 76

– Le texte
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0591_texte-adopte-provisoire.pdf

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À propos du CCEE

Le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) est une instance consultative de la Région.Le CCEE émet des avis sur les plans et budgets régionaux, dans les champs de compétences suivants : la culture, l’éducation notamment l'éducation populaire, l'environnement, le sport, le tourisme, l'aménagement du territoire etc. Il publie des rapports, des études et organise des événements sur des sujets variés en lien avec ces domaines.

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