CHARTE D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DE LA REUNION

Signée le 21 décembre 2017, la Charte d’engagements réciproques de La Réunion formalise un partenariat tripartite inédit entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif réunionnais. Déclinaison territoriale de la charte nationale de 2014, elle reconnaît le rôle essentiel des associations dans la vie sociale, économique et culturelle de l’île, et définit des engagements concrets au service de l’intérêt général.

Un tissu associatif réunionnais fort et reconnu

À La Réunion, le monde associatif occupe une place singulière et structurante dans le paysage social et économique local. Son dynamisme, sa capacité d’innovation et son ancrage territorial en font un acteur incontournable du développement de l’île, bien au-delà de la seule sphère du bénévolat.

C’est dans ce contexte que l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif de La Réunion ont choisi de formaliser leur relation dans une charte commune — une déclinaison territoriale de l’engagement national pris en 2014 par le Premier ministre, enrichie des spécificités du contexte réunionnais.

Le poids économique et social du secteur associatif à La Réunion

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le secteur associatif réunionnais représente une force économique considérable, très au-dessus des moyennes nationales, et constitue un véritable filet de solidarité sociale sur l’ensemble du territoire.

Des valeurs partagées au fondement du partenariat

La charte ne se limite pas à un accord de principe : elle pose des valeurs communes, explicitement reconnues par les trois signataires, qui doivent guider l’ensemble de leurs relations et de leurs coopérations.

Confiance, indépendance et démocratie

Les signataires affirment que les relations partenariales se construisent par l’écoute réciproque, le dialogue régulier et le respect des rôles de chacun. L’État et les collectivités s’engagent explicitement à reconnaître la fonction d’interpellation du Mouvement associatif, indispensable au fonctionnement de la démocratie locale.

Bénévolat et engagement citoyen

Le bénévolat est reconnu comme le moteur de la vie associative. Les signataires s’engagent conjointement à le faciliter, le valoriser et le soutenir, en veillant notamment à :

• Promouvoir la non-discrimination dans l’engagement associatif
• Favoriser l’égale participation des femmes et des hommes à la gouvernance Encourager l’équilibre intergénérationnel et entre milieux socio-culturels
• Garantir un fonctionnement démocratique des associations
• Respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité

Transparence, conventions et durée

La charte privilégie les relations fondées sur la contractualisation : les conventions pluriannuelles d’objectifs sont présentées comme le mode de financement de référence, garantissant aux associations une visibilité à long terme et un gage de qualité pour l’emploi. Le recours à la subvention est clairement privilégié, dans le respect de la loi ESS du 31 juillet 2014.

« Cet acte solennel, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations tripartites basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales. »

– Préambule de la Charte d’engagements réciproques de La Réunion, 21 décembre 2017

Les engagements de l’État et des collectivités territoriales

L’État et les collectivités territoriales s’engagent conjointement sur douze axes d’action concrets, dans le respect de l’indépendance associative et en considérant les associations comme des partenaires à part entière des politiques publiques.

Soutien à l’engagement bénévole

Les pouvoirs publics s’engagent à créer les conditions favorables à l’engagement de tous, sans distinction d’âge, de sexe ou d’origine sociale : développement d’un temps civique choisi, formation des bénévoles, reconnaissance des compétences acquises dans la vie associative

Financement et simplification administrative

La charte prévoit une politique publique de subventions aux critères transparents et concertés, ainsi qu’une simplification des procédures via la dématérialisation. L’État s’engage spécifiquement à favoriser les conventions pluriannuelles d’objectifs et à améliorer les outils de connaissance de la vie associative.

Concertation et représentation

L’organisation de la concertation avec les associations sur les décisions publiques qui les concernent est un engagement central. Les collectivités s’engagent notamment à favoriser la représentation des associations dans les instances consultatives, y compris au sein des conseils de développement et des conseils consultatifs.

✅ Points clés — Engagements des pouvoirs publics

• Soutiens publics dans la durée, sous toutes leurs formes
• Simplification des procédures et dématérialisation accessible à tous
• Politique globale de l’emploi associatif, structurée et de qualité
• Concertation organisée sur toutes les mesures concernant les associations
• Formation des agents publics à la connaissance de la vie associative
• Soutien aux unions, fédérations et regroupements associatifs

Les engagements du Mouvement associatif de La Réunion

En contrepartie des soutiens publics, le Mouvement associatif de La Réunion prend lui aussi des engagements précis, fondés sur la transparence, la gouvernance démocratique et la responsabilité vis-à-vis des adhérents, des financeurs et des publics bénéficiaires.

Gouvernance, transparence et évaluation

Les associations s’engagent à mettre en œuvre une éthique du financement et une transparence financière vis-à-vis des adhérents et des pouvoirs publics. Elles s’engagent à développer des pratiques d’évaluation claires et rigoureuses, portant sur la définition des objectifs, la conduite des projets et l’analyse des effets produits.

Valorisation des ressources humaines

Le Mouvement associatif s’engage à valoriser l’ensemble des ressources humaines associatives : respect du droit social, formation des bénévoles et des salariés, pérennisation des emplois créés, et attention particulière à l’engagement des jeunes dans le bénévolat.

Participation aux politiques publiques

Les associations s’engagent à participer de façon constructive aux consultations mises en place par les pouvoirs publics, en se positionnant comme force de proposition. Elles s’engagent également à faciliter les procédures de contrôle et à mettre en œuvre des représentations structurées pour être des interlocuteurs identifiables et crédibles.

📌 À retenir

• Une charte tripartite signée par l’État, les collectivités et le Mouvement associatif de La Réunion
• 16 250 associations et 135 000 bénévoles : un écosystème exceptionnel à l’échelle nationale
• Le secteur associatif représente 13,1 % des salariés privés à La Réunion — bien au-dessus de la moyenne nationale (9,6 %)
• Des conventions pluriannuelles d’objectifs comme mode de financement privilégié
• Un suivi assuré par une instance tripartite de concertation, avec bilan tous les 3 ans
• Des déclinaisons locales et sectorielles prévues à partir de ce cadre commun

Suivi, évaluation et mise en œuvre

La charte n’est pas un document figé. Sa mise en œuvre s’inscrit dans un processus d’évaluation continu et partagé, avec des bilans récapitulatifs tous les trois ans. Une instance de concertation tripartite — co-présidée par un représentant de l’État, un représentant des collectivités et un représentant du Mouvement associatif — est chargée de ce suivi permanent.

Cette instance peut faire l’objet d’une présentation annuelle au CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) et au CCEE (Conseil de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement). Un plan d’actions opérationnelles, annexé à la charte, décline concrètement les objectifs communs et peut être complété par des chartes locales ou sectorielles selon les besoins des territoires.

En conclusion

La Charte d’engagements réciproques de La Réunion constitue un cadre de référence durable pour les relations entre pouvoirs publics et monde associatif. En reconnaissant la contribution essentielle des associations à la vie démocratique, sociale et économique de l’île, elle ouvre la voie à un partenariat plus juste, plus lisible et plus efficace — au service des Réunionnaises et des Réunionnais.