Avis sur les documents de la région : bilan 1991 et décision modificative n°1

2 Juil 1992

Page de couverture d’un avis du CCEE concernant le bilan d’activités et le compte administratif de la Région pour l’exercice 1991.

AVIS

Avis sur les documents relatifs au compte administratif au bilan pour l'éxercice 1991 et à la décision modificative 1

2 juillet 1992

Le CCEE dans sa pléniére du jeudi 2 juillet 1992 approuve le projet de DM n°1, donne acte à la Région du Compte administratif au titre de l’exercice 1991 et de son Bilan D’activités