Code noir : les députés examinent son abrogation

28 Mai 2026

Vingt-cinq ans après la promulgation de la loi du 21 mai 2001, la reconnaissance de la traite négrière, de l’esclavage colonial et de leurs abolitions demeure un enjeu majeur de mémoire, d’histoire et de citoyenneté. Un anniversaire qui résonne avec une acuité particulière alors que l’Assemblée nationale examine, ce 28 mai 2026, une proposition de loi visant l’abrogation formelle du Code noir.


Visuel d’actualité sur une proposition de loi visant à abroger le Code noir, avec une photographie du député Max Mathiasin à l’Assemblée nationale et une reproduction ancienne du Code noir en arrière-plan.
GrandMax Mathiasin, député de Guadeloupe, rapporteur de la proposition de loi d’abrogation du Code noir.

Une loi fondatrice, une rupture essentielle

La loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, a marqué une rupture essentielle dans le rapport de la République française à son histoire : elle a reconnu la traite négrière transatlantique, la traite dans l’océan Indien et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Elle a aussi rappelé la nécessité de renforcer l’enseignement, la recherche, la transmission et la connaissance de cette histoire dans l’ensemble de la société française.

L’examen, ce 28 mai 2026 à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant l’abrogation formelle du Code noir donne à cet anniversaire une portée particulière. Ces textes avaient organisé juridiquement la déshumanisation d’êtres humains réduits au statut de biens, notamment dans les colonies françaises, y compris par des textes d’application et d’extension concernant les îles Bourbon et de France.

« Cette abrogation formelle constituerait un geste symbolique fort. Elle rappellerait qu’une République ne peut construire son avenir sans regarder avec lucidité les textes, les pratiques et les systèmes qui ont nié l’humanité de millions de femmes, d’hommes et d’enfants. »

CCEE La Réunion — Communiqué du 21 mai 2026

Des héritages qui traversent encore le présent

Mais la mémoire ne peut rester un simple acte de commémoration. Elle interroge aussi les héritages. Dans les territoires ultramarins, les effets de longue durée de l’esclavage et de la colonisation ne relèvent pas seulement du passé. Ils traversent encore les débats sur les inégalités sociales, la répartition des richesses et des terres, la vie chère, les concentrations économiques, les discriminations et la place accordée aux mémoires ultramarines dans le récit national.

La réparation : une exigence politique et sociale

C’est pourquoi la question de la réparation ne peut être écartée. Elle ne se réduit pas à une logique financière ou indemnitaire. Elle appelle un travail rigoureux sur la reconnaissance, la vérité historique, l’accès aux archives, l’enseignement, la recherche, les lieux de mémoire et la lutte contre les discriminations.

Elle interroge aussi les politiques publiques nécessaires pour répondre aux inégalités structurelles qui traversent encore les territoires ultramarins : accès à l’éducation, à la terre, aux ressources, aux droits, à l’égalité réelle et à la dignité sociale.

La Réunion au cœur de cette mémoire

À La Réunion, cette réflexion prend une résonance particulière. L’abolition de l’esclavage, proclamée le 20 décembre 1848, constitue un repère fondamental de notre histoire collective. Elle rappelle les souffrances, mais aussi les résistances, les filiations, les langues, les cultures et les apports de celles et ceux qui ont façonné la société réunionnaise..

Les Outre-mer, sujets de droit et non périphéries administratives

Cette mémoire invite également à replacer l’histoire de La Réunion dans un rapport plus large entre la République et ses territoires ultramarins. Plusieurs situations rappellent que les Outre-mer ne peuvent être regardés comme de simples périphéries administratives :

  • Les enfants dits de la Creuse, déplacés de La Réunion vers la métropole sans consentement familial
  • Les avortements et stérilisations pratiqués sans consentement dans les années 1960 à La Réunion
  • Les essais nucléaires en Polynésie française
  • Les tensions persistantes autour du processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie
  • Les discours contemporains qui envisagent certains territoires ultramarins comme des espaces de relégation

Ces situations ne se confondent pas. Elles n’ont ni la même nature, ni les mêmes temporalités, ni les mêmes responsabilités. Mais elles posent une exigence commune : reconnaître les faits, documenter les responsabilités, transmettre les mémoires, interroger les héritages, réparer ce qui doit l’être et rompre avec toute logique qui ferait des populations ultramarines des objets de décision plutôt que des sujets de droit.

En conclusion

Pour le CCEE, cette séquence mémorielle doit ouvrir un espace de connaissance, de dialogue et d’exigence. Faire vivre la mémoire de l’esclavage, ce n’est pas figer le passé : c’est comprendre ce qu’il a produit, ce qu’il continue parfois d’organiser, et ce qu’il nous oblige à transformer. À La Réunion, cette mémoire est indissociable de nos cultures, de nos langues, de nos expressions artistiques et de notre manière de faire société. La transmettre avec lucidité, c’est contribuer à une citoyenneté plus juste, fondée sur la dignité, l’égalité réelle et la reconnaissance mutuelle.