Avis du CCEE sur le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle en outre-mer 2016

12 Août 2016 | Cadre de vie et développement territorial durable

Le 5 juillet 2016, le CCEE de La Réunion a été saisi par le Président de la collectivité régionale pour émettre un avis sur le projet de Loi de programmation relative à l’égalité réelle en Outre-mer.

C’est en Bureau du 19 juillet 2016 que le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement a adopté l’avis sur le projet de Loi de programmation relative à l’égalité réelle en Outre-mer.

Vous pouvez-prendre connaissance de ce document qui est en téléchargement ci-après

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