Art. 4. – Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement (…)
Art. 6. – Le Comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement est obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du plan de développement et d’équipement de la région et de l’élaboration du projet de budget de la région en ce qui concerne l’éducation, la culture, la protection des sites, de la faune, de la flore et le tourisme.
Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Il peut émettre un avis sur tout projet de la région dont il est saisi par le président du Conseil régional ou dont il décide de se saisir lui-même, dans les domaines énumérés au premier alinéa du présent article.
Une partie de l’équipe du premier CCEE.
historiques, géographiques et culturelles ont conduit le Gouvernement à proposer diverses dispositions adaptées aux départements d’outre-mer […]. ».
Le secrétaire d’État Henri EMMANUELLI précise également plus loin que ce sont les caractéristiques propres aux quatre anciennes colonies qui légitiment l’instauration des CCEE : « Pour ce qui concerne l’environnement du conseil général et régional, un comité économique et social et un comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement assistent, par leur avis, l’assemblée délibérante. Il a semblé au Gouvernement que des départements d’outre-mer justifiaient largement la création de ces comités consultatifs. »
Histoire
30 ANS DU CCEE
HISTOIRE D'UN CONSEIL CONSULTATIF ULTRAMARIN
2015
L’instauration des Conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) en 1984 dans les territoires d’outre-mer reflète la volonté de l’État d’inclure la société civile dans les décisions publiques, en complément de la démocratie représentative. À une époque où la démocratie participative était encore novatrice, cette initiative visait à donner la parole au « pays réel ». Le CCEE est né dans le cadre de la loi de décentralisation, promue par Henri Emmanuelli, qui voyait en cette réforme une opportunité de préserver et d’enrichir les cultures spécifiques des départements d’outre-mer tout en affirmant leur identité.