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1982 : La Création des CCEE dans les Régions d’Outre-mer

16 Oct 2024

1982 : Loi du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion constitue le texte fondateur des CCEE.

Art. 4. – Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement (…)

Art. 6. – Le Comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement est obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du plan de développement et d’équipement de la région et de l’élaboration du projet de budget de la région en ce qui concerne l’éducation, la culture, la protection des sites, de la faune, de la flore et le tourisme.
Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Il peut émettre un avis sur tout projet de la région dont il est saisi par le président du Conseil régional ou dont il décide de se saisir lui-même, dans les domaines énumérés au premier alinéa du présent article.

Première équipe du CCEE osant ensemble lors d'une cérémonie officielle

Une partie de l’équipe du premier CCEE.

La création des CCEE s’inscrit dans un contexte – géographique, historique, politique, social et culturel – propre aux anciennes colonies insulaires devenues départements d’outre-mer en 1946. Si les Conseils consultatifs ont prouvé l’efficacité de leurs actions pendant la période postcoloniale, les gouvernements successifs n’ont pas remis en cause leur existence, alors même que les territoires insulaires entraient de plein fouet dans la modernité. Bien plus, depuis 1984, les CCEE, en tant qu’expression de la société civile, ont vu leur rôle consultatif confirmé et élargi par les lois successives de décentralisation. Les Conseils ont alors pu stabiliser leurs principes organisateurs et conduire leurs opérations sur une solide base juridique.
Les singularités ultramarines sont immédiatement exposées à l’Assemblée nationale par le rapporteur de la commission des lois, Michel SUCHOD, au début de la discussion générale pour l’adaptation de la loi du 2 mars 1982 aux départements d’outre-mer. Le 29 septembre 1982, il affirme que « le présent projet de loi prend en considération la spécificité des régions d’outre-mer, qui ont un caractère monodépartemental […]. Par ailleurs, les particularités
historiques, géographiques et culturelles ont conduit le Gouvernement à proposer diverses dispositions adaptées aux départements d’outre-mer […]. ».
Le secrétaire d’État Henri EMMANUELLI précise également plus loin que ce sont les caractéristiques propres aux quatre anciennes colonies qui légitiment l’instauration des CCEE : « Pour ce qui concerne l’environnement du conseil général et régional, un comité économique et social et un comité de la culture, de l’éducation et de l’environnement assistent, par leur avis, l’assemblée délibérante. Il a semblé au Gouvernement que des départements d’outre-mer justifiaient largement la création de ces comités consultatifs. »
Couverture du livre avec le Logo des 30 ans du CCEE, Conseil de la Culture, de l'Éducation et de l'Environnement de La Réunion, pour la période 1984-2014.

Histoire

30 ANS DU CCEE

HISTOIRE D'UN CONSEIL CONSULTATIF ULTRAMARIN

2015

L’instauration des Conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) en 1984 dans les territoires d’outre-mer reflète la volonté de l’État d’inclure la société civile dans les décisions publiques, en complément de la démocratie représentative. À une époque où la démocratie participative était encore novatrice, cette initiative visait à donner la parole au « pays réel ». Le CCEE est né dans le cadre de la loi de décentralisation, promue par Henri Emmanuelli, qui voyait en cette réforme une opportunité de préserver et d’enrichir les cultures spécifiques des départements d’outre-mer tout en affirmant leur identité.

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