Avis
L’une des missions principales du CCEE est de répondre aux saisines obligatoires et récurrentes des instances publiques parmi lesquelles celles de la Région Réunion. Le CCEE rédige notamment des avis sur l’exercice budgétaire de la collectivité régionale qui s’organise autour de 3 temps forts :
- les orientations budgétaires (oct/nov de l’année en cours pour l’année n+1) qui ont pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
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le budget primitif (déc. de l’année en cours pour l’année n+1) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une année civile.
- le compte administratif et le rapport d’activité (mai/juin de l’année en cours pour l’exercice n-1) sont respectivement des rapports annuels retraçant les différentes exécutions budgétaires ainsi que les actions et projets menés au cours de l’année écoulée sur le territoire. Ils établissent le niveau de réalisation effectif des actions de la collectivité au regard des prévisions affichées lors du budget primitif.
Le conseil s’autosaisit également pour réaliser des préconisations dans une démarche de pré-orientations budgétaires (sept. de l’année en cours pour l’année n+1) qu’il propose à la Région Réunion de prendre en compte dans le cadre de l’élaboration de ses orientations budgétaires. C’est par cet exercice particulier que la démarche de prospective du CCEE prend toute sa dimension puisqu’il s’agit là d’influer la stratégie régionale au moment des arbitrages budgétaires et de faire entendre les préconisations de la société civile organisée.
Prévisions d’Orientation Budgétaire
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